Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Raison sociale : Nicolas GILLES
  • SIRET : 792 295 057 00030
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Adresse siège social : Chemaudin (25320), France
  • Email contact : contact@nicolas-gilles.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre simulateur ou nos formulaires de contact :

  • Données d'identité : prénom, nom
  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, ville
  • Données de projet : type de projet immobilier, montant, apport, durée souhaitée
  • Données financières : revenus mensuels, statut professionnel, situation d'emprunt, capacité d'emprunt estimée
  • Données de connexion : adresse IP, user-agent, source de visite (UTM)
  • Données de consentement RGPD : horodatage du consentement, adresse IP au moment du consentement, texte exact accepté

ℹ️ Important : Vous pouvez utiliser notre simulateur et obtenir votre résultat (capacité d'emprunt estimée) sans fournir aucune donnée personnelle. Seul le choix de poursuivre avec un courtier partenaire nécessite vos coordonnées et votre consentement explicite.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traiter vos demandes de simulation de crédit immobilier
  • Vous mettre en relation avec un courtier partenaire certifié IOBSP
  • Vous envoyer un récapitulatif de votre simulation par email
  • Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
  • Réaliser des statistiques de visite anonymisées
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : Vous acceptez explicitement d'être contacté par un courtier via la case à cocher du formulaire
  • Exécution d'un contrat : Le traitement de votre demande nécessite vos données
  • Intérêt légitime : Amélioration de nos services et mesure d'audience

5. Destinataires des données

Important : Nous agissons en tant qu'Indicateur d'Affaires (article R.519-2 du Code monétaire et financier). Nous ne sommes pas courtiers et ne réalisons aucune analyse de solvabilité.

Vos données personnelles sont transmises aux destinataires suivants :

  • Un courtier partenaire indépendant, certifié IOBSP et immatriculé à l'ORIAS
    ⚠️ Uniquement avec votre consentement explicite (case à cocher non pré-cochée)
  • Prestataires techniques : Hébergement web, envoi d'emails transactionnels (sous contrat de sous-traitance RGPD)
  • Autorités compétentes : En cas d'obligation légale uniquement

Transmission sans filtrage ni pré-qualification :

Vos données financières (revenus, charges, apport) servent uniquement à vous fournir une estimation indicative. Si vous consentez à être mis en relation, ces données sont transmises intégralement et sans filtrage au courtier partenaire. AlloCourtier ne réalise aucune pré-qualification et ne refuse aucun dossier.

Vos données ne sont JAMAIS :

  • Revendues à des tiers
  • Transmises à des banques directement
  • Utilisées pour du démarchage commercial autre que le crédit immobilier
  • Partagées avec plusieurs courtiers (1 demande = 1 courtier unique)
  • Utilisées pour vous scorer, qualifier ou refuser

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Lead non converti (aucun contact courtier effectué) : 30 jours puis suppression automatique
    Si vous n'avez pas donné votre consentement ou si le courtier ne vous a pas rappelé
  • Lead converti (contact courtier effectué) : 3 ans à compter du dernier contact
    Durée conforme aux obligations légales IOBSP (Intermédiation en Opérations de Banque et Services de Paiement)
  • Données de connexion (IP, horodatage consentement) : 12 mois maximum
    Obligation légale de conservation des données de connexion (art. L34-1 du CPCE)
  • Preuve de consentement RGPD : 3 ans après retrait du consentement
    Texte exact accepté + horodatage + IP (preuve en cas de litige)

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées (statistiques agrégées sans identification possible).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Supprimer vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour motif légitime
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@nicolas-gilles.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

  • Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
  • Hébergement sécurisé en Europe (conformité RGPD)
  • Accès aux données strictement limité au personnel habilité
  • Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
  • Audits de sécurité périodiques

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

  • Cookies essentiels : Fonctionnement du site (session, sécurité)
  • Cookies analytiques : Mesure d'audience anonymisée

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

10. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 22/08/2026